Supplément d'ancienneté


Un supplément d'ancienneté est ajouté à l'allocation de base aux survivants en faveur d'un/e veuf/veuve (selon votre âge et le nombre d'enfants).

L'ancienneté est calculée en fonction du nombre d'années d'assurance accumulées par le défunt avant son décès, selon les modalités ci-dessous:

12 mois d'assurance sont considérés comme une année d'assurance complète, qu'ils soient consécutifs ou non.

Taux maximum autorisé d'ancienneté – 50% de l'allocation.

Méthode de calcul du supplément d'ancienneté:

Jusqu'en décembre 2016, l'ancienneté était calculée comme suit: pour chaque année d'assurance au-delà des 10 premières années d'assurance du défunt, un taux d'ancienneté de 2% de l'allocation de base est versé au veuf/veuve.

Depuis le mois de janvier 2017, l'ancienneté est calculée comme suit: pour chaque année d'assurance  au-delà des 9 première années d'assurance, est versé un supplément d'ancienneté correspondant à 2% de l'allocation de base qui vous revient.

Depuis janvier 2018, la méthode de calcul a changé pour les bénéficiaires d'une allocation survivants avec un supplément inférieur à 50%. Le supplément d'ancienneté est augmenté en deux étapes et calculé comme indiqué ci-dessous:

  • En janvier 2018, un taux d'ancienneté de 2% sera payé pour chaque année d'assurance au-delà des 4 premières années d'assurance.
  • En janvier 2019, un taux d'ancienneté de 2% sera payé pour chaque année d'assurance, c'est-à-dire depuis la toute première année d'assurance.